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Marques déposées par IDA
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HONNEUR ET GENDARMERIE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HONNEUR ET GENDARMERIE
IDA

Numéro de dépôt :
4612409
Date de dépôt :
08/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
HONNEUR ET GENDARMERIE de IDA

Présentation de la marque HONNEUR ET GENDARMERIE

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2020 par IDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HONNEUR ET GENDARMERIE »

Le déposant est IDA domicilié(e) 7 Place Henri IV - 94220 - Charenton-le-Pont - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDA, Monsieur Jonathan HALIMI domicilié(e) 7 Place Henri IV - 94220 - Charenton-le-Pont - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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IDA - 7 Place Henri IV - 94220 - Charenton-le-Pont - France


IDA, Monsieur Jonathan HALIMI - 7 Place Henri IV - 94220 - Charenton-le-Pont - France


Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801420 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Magazines; journaux ; brochures.